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Conditions générales d'utilisation

Mise à jour le : 12/08/2019
1 - OBJET
Le site Internet milirose.com (ci-après nommé le « Site ») appartient et est exploité par la société Milirose.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Milirose et l'utilisateur ou le visiteur (ci-après nommé l' « Utilisateur »).
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
2 - DESCRIPTION DU SERVICE
Le Site vous offre la possibilité de créer et de consulter des listes de cadeaux. Ce service permet de réunir en une seule liste toutes vos envies cadeaux issues de différents sites marchands. Une fois la liste de cadeaux composée, elle peut être partagée et consultée par vos proches.
3 - PROTECTION DES DONNEES ET COOKIES
L’utilisation du Site requiert la collecte de données personnelles ainsi que l'utilisation de cookies pour le bon fonctionnement de son service de liste de cadeaux.
Les informations qui sont demandées à l’Utilisateur peuvent être signalées obligatoires pour traiter et exécuter ses demandes. D’autres informations à caractère non obligatoire peuvent également être collectées dans le but de connaître et améliorer les services qui lui sont proposés sur le Site.
Les bases de données et fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le n°1936674 v 0.
Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation, en cliquant ici.
4 - POLITIQUE APPLICABLES AUX ACHATS DE CADEAUX ET AUX LITIGES AVEC LES SITES MARCHANDS
Aucune transaction financière par l’intermédiaire du Site ne peut être effectuée. Dans le cadre de son service de liste de cadeaux, le Site est considéré comme un intermédiaire entre l’Utilisateur et le site marchand. Dès lors que l’Utilisateur quitte le Site pour effectuer son achat sur le site marchand, toute action relève de sa responsabilité et celle du site marchand.
Tout litige entre les deux parties, Utilisateur et site marchand, ne peut impliquer la responsabilité du Site.

Les liens vous redirigeant vers les sites tiers peuvent être sponsorisés.
Faisant partie du Club Partenaires Amazon, le Site réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.
5 - POLITIQUE APPLICABLES AUX DONS
Aucune transaction financière par l’intermédiaire du Site ne peut être effectuée. Dans le cadre de son service de liste de cadeaux, le Site permet à l’Utilisateur de renseigner ses données de compte PAYPAL ou ses données bancaires RIB/IBAN. En aucun cas, le Site peut être tenue responsable d’un problème survenu lors l’utilisation de ces services tiers (PAYPAL, RIB / IBAN / services bancaires).

Aucun argent ne transitant par les services de Milirose : il n'y a donc pas de frais, ni pour vous ni pour vos proches.
Dans les paramètres de votre liste, en communiquant votre numéro de compte bancaire, IBAN/BIC ou RIB, ou Paypal vous donnez la possibilité à vos proches de verser depuis leur propre compte bancaire ou depuis leur compte Paypal directement sur votre compte bancaire ou Paypal le montant de leur participation partielle à un cadeau, ou de leur don (cagnotte).
En validant les présentes conditions générales d’utilisation, vous acceptez que ces données soient communiquées à chaque personne qui indique vouloir faire une participation partielle ou un don dans votre cagnotte.
Si vous ne voulez communiquer aucune information bancaire, vous pouvez inscrire dans la zone Cagnotte "RIB/IBAN" un message du type 'Contactez-moi directement' (ou autre) afin de transmettre vos indications à vos proches sans passer par le site Milirose.
6 - SUSPENSION ET RESILIATION
A tout moment, la société Milirose se réserve le droit de suspendre temporairement ou de façon définitive le compte de l’Utilisateur ou une de ses listes :
   - si ce dernier n'a pas respecté les présentes Conditions Générales d’Utilisation,
   - si ce dernier a volontairement fourni des données d'identification inexactes, périmées ou incomplètes,
   - si ce dernier publie des informations contraires à la loi.
La réactivation du compte se fera à la discrétion de la société Milirose.
L’Utilisateur du service milirose.com dont le compte a été clôturé par la société Milirose n'est pas autorisé, sauf accord exprès de la société Milirose, à ouvrir un autre compte Utilisateur. Tout compte ouvert en violation de cette disposition pourra être immédiatement clôturé, sans préavis.
La société Milirose se réserve le droit de demander en justice réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de la violation des Conditions Générales d’Utilisation.
Pour l’Utilisateur :
L’Utilisateur peut également exercer de son droit d’opposition auprès de la société Milirose pour les traitements envisagés à des fins de prospection commerciale, de publicité et de marketing.
L’Utilisateur est libre de faire parvenir sa demande relevant du droit d’opposition, d’accès et de rectification à la société Milirose :
   - soit par courrier électronique : [email protected]
   - soit par courrier postal à l'adresse suivante :
Milirose
10 avenue Armand Leygue
31650 Saint Orens de Gameville
7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE, GARANTIE ET RESPONSABILITE
Le Site, dans son intégralité, est la propriété de la société Milirose. Cela inclut aussi bien les données, les programmes ou bases de données contenus dans le Site, notamment les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, textes, designs, illustrations. Tous ses éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
La société Milirose ne cède ni licence ni autorisation d'utilisation sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit relié à son Site sauf s'il établit un accord avec des tiers.
8 - ACCES AU SITE
La société Milirose s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, la société Milirose ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, la société Milirose peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la société Milirose ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
9 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
La société Milirose se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
10 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de litige, Milirose et l’Utilisateur s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. Si le désaccord persiste, les tribunaux français seront les seuls compétents pour statuer sur tout litige pouvant porter sur la validité, l'interprétation et l'application des présentes CGU.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : [email protected]
11 - FORUM
Le Forum est une fonctionnalité du Site qui permet aux Utilisateurs de communiquer publiquement sur un sujet particulier en accord avec les thèmes abordés sur le Site.
Les Visiteurs et les Utilisateurs peuvent consulter librement le Forum, mais seuls les Utilisateurs, ayant créé un compte sur le Site, peuvent envoyer des messages sur le Forum.
Lorsqu'un Utilisateur crée un nouveau sujet ou répond à un sujet existant sur le Forum, son message sera identifié par son prénom suivi de la première lettre de son Nom utilisés lors de la création de son compte. Ceci afin de garantir l'anonymat des utilisateurs.
Sur la Forum, il est formellement interdit de poster des messages publicitaires, de proposer des marchandises à la vente, d'effectuer d'autres actes commerciaux ou d'insérer des liens vers d'autres sites internet.
Le Forum peut être modéré, par les responsables du Site, à priori ou à posteriori. Dans le premier cas un délai sera nécessaire avant la publication du message de l'Utilisateur. Une fois publié, un message peut être suprimé par son auteur à condition d'être connecté avec son compte.
Les pages de discussions du Forum sont publiques et accessibles à tous, y compris les moteurs de recherche Internet. Il est donc recommandé de ne pas utiliser de données personnelles. Si vous utilisez tout de même des informations personnelles dans vos messages cela implique que vous acceptez qu'elles soient rendues publiques.
En publiant un message sur le Forum, vous reconnaissez autoriser les responsables du Site à reproduire, distribuer et communiquer votre message au public et cela à titre gratuit.
En cas de problème ou pour signaler un message inadéquat, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible en cliquant ici.