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Le congé parental : droits et démarches

Le congé parental : droits et démarches



Vous souhaitez profiter au maximum des premières années de bébé ? Si vous hésitez entre les différents modes de garde, vous pouvez prendre un congé parental vous le permet. Voici ce qu’il faut savoir sur celui-ci.

 Comment ça marche ?

Le congé parental est un droit. Dès l’instant où vous avez un an d’ancienneté dans votre entreprise à la date de naissance de bébé (ou de son adoption), votre employeur ne peut pas vous refuser ce congé. 

 Qui peut bénéficier du congé parental ? 

La particularité de ce congé est que le père et la mère peuvent en bénéficier. Les 2 parents peuvent le prendre soit simultanément avec un ajustement de leur temps de travail (en passant en temps partiel par exemple) soit à la suite l’un de l’autre. Ce congé peut être pris dans la période que vous souhaitez, jusqu’aux 3 ans de l’enfant.

  Durée du congé
1er enfant 6 mois rémunérés
2 enfants ou plus  1 an rémunéré (2 X 6 mois)

 Demander un congé parental 

- Choisir la période du congé Vous pouvez choisir d’enchainer le congé parental à la suite du congé maternité ou bien l’espacer dans le temps jusqu’aux 3 ans de votre enfant.
- Choisir sa durée : 2 types de congés existent  à savoir le congé parental total et le congé parental partiel. A vous de voir quel type de congé conviendra le mieux à votre situation familiale et financière (plus de détails ci-dessous sur les types de congés).
- Informer votre employeur : S’il est pris à la suite du congé de maternité ou d’adoption, vous devez faire connaître votre décision à votre employeur au moins un mois avant la fin de ce dernier. Si vous souhaitez le faire débuter un peu plus tard, 2 mois de « préavis » avant la date où votre congé commencera sont nécessaires et obligatoires. Conformément à la loi en vigueur, envoyez votre demande par lettre recommandée avec avis de réception ou amenez-la directement à votre employeur avec une attestation de remise. N’oubliez pas d’en mentionner la durée et s’il s’agit d’un congé complet ou seulement partiel.

 Les types de congés parentaux

2 types de congé parental existent : 

- Le congé parental total :

- Vous cessez totalement votre activité,
- Votre contrat de travail est suspendu,
- Vous n’êtes donc pas rémunérés pendant cette période (sauf dispositions conventionnelles). Vous pouvez bénéficier d'une contrepartie financière, sous certaines conditions, versée par la Caisse d'Allocations Familiales. Cette prestation est connue sous le nom de CLCA : Complément de Libre Choix d'Activité

- Le congé parental partiel
- Vous réduisez votre activité,
- Votre contrat de travail est modifié par un avenant qui indique le nouveau temps de travail hebdomadaire et la durée du congé,
- Vous choisissez, en accord avec votre employeur, le nombre d’heures travaillées dans la semaine, sous réserve d’un minimum de 16h/semaine. Sachez que c’est lui qui imposera sa décision si vous ne trouvez pas de terrain d’entente.

Bon à savoir : Durant ce congé, qu’il soit partiel ou total, la protection sociale du salarié est maintenue. En résumé, vous conservez les avantages que vous avez acquis (congés payés par exemple) et vous pouvez toujours profiter des activités de votre comité d’entreprise.

Le retour au travail

Après un congé parental, votre employeur a pour obligation de vous redonner votre emploi avec les mêmes conditions que lorsque vous l’avez quitté. Si de gros bouleversements ont eu lieu (nouvelles techniques, nouvelles méthodes de travail …), votre employeur doit vous inscrire à une formation professionnelle. Par ailleurs, vous pouvez aussi bien demander un entretien d’orientation professionnelle si votre travail ne vous correspond plus.

Avec ce petit guide pour le congé parental, il ne vous reste plus qu’à profiter de vos enfants !

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